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Le 6 septembre 2022


Financement supplémentaire des subventions de projets supplémentaires dans le Budget 2024 – présentation d’une demande 2024-2025

Comme il a été annoncé récemment, le volet Subventions de projet supplémentaires (SPS) du programme du Fonds de soutien à la recherche a reçu un financement supplémentaire dans le Budget 2024. Pour l’exercice 2024-2025 exclusivement, le processus de présentation d’une demande à ce financement supplémentaire se déroulera en dehors du processus normal de demande du volet SPS.

Exigences relatives aux demandes

Les établissements admissibles à recevoir ce financement supplémentaire seront invités à remplir une nouvelle demande SPS dans le portail Convergence. Le processus de présentation d’une demande devrait débuter le 11 décembre 2024 et les demandes devraient être déposées le 22 janvier 2025.

Utilisation des fonds de la subvention et exigences en matière de production de rapports

Les établissements pourront utiliser les dépenses rétroactivement au 1er avril 2024. Une prolongation de trois mois a été mise en place pour permettre aux établissements d’utiliser le financement supplémentaire du volet du SPS prévu dans le Budget 2024 jusqu’au 30 juin 2025. Les établissements devront rendre compte de l’utilisation de ces fonds de subvention.

Mise à jour relative aux exigences en matière de production de rapports 2024

Exigences en matière de production de rapports à la fin de la période visée par la subvention

Nouveauté cette année, l’état des dépenses et les rapports sur les résultats du Fonds de soutien à la recherche, des subventions de projet supplémentaires et du financement attribué pour la sécurité de la recherche sont disponibles sur le portail Convergence plutôt que sur SharePoint et Voxco afin de faciliter ce processus pour les établissements.

En raison de cette migration vers Convergence, toutes les exigences en matière de production de rapports ont été prolongées et seront désormais dues le 29 novembre 2024.


Qu’est-ce que le Fonds de soutien à la recherche?

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à couvrir les dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche et à maintenir un milieu de recherche de calibre mondial. Les subventions attribuées par le Fonds peuvent servir :

  • à entretenir du matériel et des laboratoires modernes;
  • à protéger la recherche contre les risques;
  • à donner accès à des ressources sur les connaissances à jour;
  • à fournir du soutien administratif et à appuyer la gestion de la recherche;
  • à veiller au respect des normes réglementaires et éthiques;
  • à transférer les connaissances du milieu universitaire aux secteurs public, privé et sans but lucratif.

Plus de 450 millions de dollars sont investis chaque année par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche pour soutenir les chercheures et chercheurs, la collaboration et les percées scientifiques. Cela comprend les subventions de projet supplémentaires et le financement de la sécurité de la recherche.

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Responsabilisation et mention publique du soutien obtenu

Coordonnées

Renseignements sur le programme

Pour plus de précisions au sujet de la présentation des demandes, communiquer avec information@rsf-fsr.gc.ca.



Administré conjointement par

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Instituts de recherche en santé du Canada