Reddition de comptes et mention publique du soutien obtenu
Aperçu
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux :
Les subventions attribuées par le FSR peuvent servir :
- à entretenir du matériel et des laboratoires modernes;
- à donner accès à des ressources sur des connaissances à jour;
- à fournir du soutien administratif et à appuyer la gestion de la recherche, y compris le soutien aux pratiques d’équité, de diversité et d’inclusion;
- à respecter les normes réglementaires et éthiques;
- à transférer les connaissances du milieu universitaire aux secteurs privé, public et sans but lucratif.
Avant de présenter une demande de subvention, il est recommandé de se renseigner sur le programme, l’administration des subventions et les dépenses admissibles et non admissibles.
Le FSR englobe aussi les subventions de projet supplémentaires, un volet de financement destiné aux établissements postsecondaires dont le taux de remboursement des coûts indirects est le plus bas. Pour en savoir plus sur l’admissibilité et la présentation de demandes, visitez la page Subventions de projet supplémentaires.
Le Budget 2022 annonçait des fonds supplémentaires pour soutenir les activités de sécurité de la recherche, y compris celles qui appuient la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Ces fonds supplémentaires représentent un total de 125 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et de 25 millions de dollars par année par la suite. Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité et le processus pour présenter une demande de financement pour la sécurité de la recherche, consultez la page Financement de la sécurité de la recherche.
Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), lequel est hébergé par le Conseil de recherches en sciences humaines, est responsable de l’administration quotidienne du FSR.
Cycle de vie du programme – Fonds de soutien à la recherche
- Le Comité interorganismes d’évaluation des programmes confirme l’admissibilité des programmes des trois organismes.
- Le SPIIE reçoit des données sur le financement des trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH).
- Le SPIIE réalise le calcul annuel des subventions.
- Le SPIIE avise les établissements admissibles (y compris ceux nouvellement admissibles) de la valeur indicative de leur subvention et les invite à présenter une demande de subvention.
- Les établissements s’assurent que la liste de personnes-ressources officielles sur le portail Convergence est à jour. Pour savoir comment mettre à jour cette liste, consultez le Guide d’administration financière.
- Les établissements négocient leurs ententes officielles avec les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés, le cas échéant.
- Les établissements publient leurs exigences en matière de reddition de comptes et mention publique du soutien obtenu (le cas échéant ) sur leur site Web, avant la date limite de présentation des demandes.
- Les établissements présentent leur demande au plus tard à la date limite de présentation des demandes.
- Le SPIIE transmet les avis d’attribution de subvention aux établissements.
- Le SPIIE verse les subventions aux établissements selon le calendrier des versements établi.
- Les établissements mettent en œuvre leur stratégie de communication liée au FSR, stratégie qu’ils doivent maintenir tout au long de la période de subvention.
- Les établissements publient sur leur site Web un rapport public sur les résultats obtenus quant à leurs objectifs de rendement.
- Les établissements présentent un état des dépenses avant la date limite indiquée pour la présentation des rapports.
- Les établissements présentent un rapport sur les résultats avant la date limite indiquée pour la présentation des rapports.
Admissibilité
Pour avoir droit à une subvention du FSR, votre établissement d’enseignement postsecondaire doit satisfaire aux critères d’admissibilité suivants.
- Avoir reçu du financement de recherche – Les chercheurs de l’établissement (et de ses hôpitaux ou instituts de recherche affiliés) doivent avoir reçu du financement de recherche d’un des trois organismes subventionnaires fédéraux au cours d’un des trois exercices financiers les plus récents pour lesquels il existe des données. Veuillez noter que certains programmes des organismes sont exclus, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être comptés comme des crédits dans la formule de calcul du FSR.
- Être autorisé à décerner des diplômes – L’établissement doit être autorisé par un gouvernement provincial ou territorial à décerner ses propres diplômes d’études universitaires, appliquées ou postsecondaires. Un établissement d’enseignement postsecondaire qui est fédéré ou affilié à un autre établissement autorisé à décerner des diplômes peut être admissible à sa propre subvention du FSR si son budget de fonctionnement lui est versé directement par le gouvernement provincial (p. ex. par le ministère de l’Éducation ou de l’Enseignement supérieur ou un ministère équivalent) et qu’il a son propre conseil d’administration. L’établissement doit fournir la preuve de son autorisation à décerner des diplômes.
- Décerner des diplômes – L’établissement doit avoir décerné des diplômes au cours des deux années civiles précédant la demande ou devra décerner des diplômes au cours de l’année civile de la demande ou des trois années qui suivront. L’établissement doit fournir la preuve qu’il a décerné (ou prévoit décerner) des diplômes pendant la période requise.
- Être canadien et sans but lucratif – Les établissements d’enseignement postsecondaire privés doivent être canadiens et être des établissements sans but lucratif. Ils ne doivent pas recevoir de financement de fonctionnement d’un autre établissement.
Les critères d’admissibilité et le processus de demande pour les subventions de projet supplémentaires sont indiqués sur la page de description de l’occasion de financement.
Invitation à présenter une demande
Le SPIIE entreprend un exercice annuel de calcul des subventions pour déterminer le montant de la subvention pour laquelle les établissements admissibles peuvent présenter une demande. Le SPIIE indiquera à votre établissement s’il satisfait aux critères d’admissibilité du programme – même si c’est la première fois qu’il est admissible – et l’invitera à demander une subvention du montant déterminer au FSR.
Votre établissement ne peut présenter une demande de subvention dans le cadre du FSR que si le SPIIE l’a avisé qu’il est admissible.
Établissements nouvellement admissibles
Chaque année, le SPIIE surveille le financement qu’attribuent les trois organismes subventionnaires fédéraux à l’ensemble des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Si le vôtre reçoit du financement d’un des trois organismes pour la première fois, le SPIIE communiquera avec lui pour confirmer son admissibilité au financement du programme et l’inviter à présenter une demande de subvention dans le cadre du FSR.
Personnes-ressources de l’établissement
Il existe deux rôles dans le portail Convergence pour les personnes-ressources de l’établissement en ce qui touche le FSR, soit celui de l'administrateur principal et celui de délégué. Les personnes qui se voient donner ces rôles peuvent créer, consulter et modifier les demandes au FSR et les rapports requis de leur établissement. L'administrateur principal a aussi le pouvoir de soumettre ces documents. Il incombe à l’établissement de s’assurer que les renseignements sont complets et à jour. Pour savoir comment modifier les personnes-ressources de votre établissement, consultez le Guide d’administration financière.
Valeur et durée de la subvention
Le SPIIE se sert d’une formule de financement afin de déterminer le montant de la subvention du FSR qui sera attribuée à votre établissement. Le calcul des crédits est fondé sur le montant du financement reçu par les chercheurs de l’établissement de la part des trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH) au cours des trois années les plus récentes pour lesquelles il existe des données. Le montant final de la subvention est aussi fonction du budget du FSR pour l’année en question.
Visitez la page Subventions de projet supplémentaires pour savoir comment le montant de celles-ci est calculé.
Visitez la page Financement de la sécurité de la recherche pour savoir comment le montant des allocations pour la sécurité de la recherche est calculé.
Les subventions ne sont accordées que pour une période d’un an. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande tous les ans et satisfaire à l’ensemble des modalités de financement pour continuer de recevoir des fonds.
Pour recevoir du financement, votre établissement doit présenter une demande de subvention au programme chaque année, avant la date limite, comme suit :
|
Formulaires de demande disponibles sur Convergence |
Date limite des demandes |
| Subventions FSR 2022-2023 |
14 avril 2022 |
25 mai 2022* |
| Subventions FSR 2023-2024** |
14 avril 2023 |
24 mai 2023* |
| Subventions FSR 2024-2025** |
12 avril 2024 |
22 mai 2024* |
| Subventions FSR 2025-2026** |
11 avril 2025 |
21 mai 2025* |
*Les demandes doivent être présentées avant 20 h (heure de l’Est) à la date limite.
**Ces dates sont provisoires et seront confirmées avant l’ouverture du cycle FSR en question.
Pour présenter la demande, l'administrateur principal ou le délégué aux fins du FSR doit :
- se connecter au portail Convergence en tant qu’administrateur de la recherche;
- sélectionner l’exercice financier actuel;
- prendre connaissance de la valeur de la subvention;
- remplir toutes les sections du formulaire de demande;
- veiller à ce que le site Web de l’établissement réponde aux exigences du FSR en matière de reddition de comptes et de mention publique du soutien obtenu pour l’étape de la présentation des demandes.
L'administrateur principal doit également :
- accepter les modalités et soumettre la demande dans le portail Convergence au plus tard à la date limite.
Renonciation
Si votre établissement ne présente pas le formulaire de demande de subvention en ligne ou ne satisfait pas aux exigences en matière de reddition de comptes et de mention publique du soutien obtenu au plus tard à la date limite de présentation des demandes, il renonce à la subvention pour l’exercice financier concerné. Si l’établissement ne fait pas de demande, son admissibilité au programme au cours des années qui suivent pourrait aussi être compromise. Le financement auquel il aura renoncé pourra être redistribué aux autres établissements admissibles à la suite d’un exercice de calcul de subventions ultérieur.
Politique relative à la date limite
Votre établissement doit présenter une demande au plus tard à la date limite de présentation des demandes s’il veut recevoir des fonds. L’établissement recevra un avis l’informant que la valeur indicative de la subvention à laquelle il a droit est maintenant connue, mais aucun rappel de la date limite par la suite.
Prolongation de délai
Le SPIIE ne pourra accepter de reporter la date limite de présentation des demandes que dans des circonstances très exceptionnelles, par exemple :
- une interruption attestée du système dans le portail institutionnel en ligne du programme;
- des circonstances extraordinaires et indépendantes de la volonté de l’établissement (p. ex. des conditions météorologiques extrêmes ayant entraîné la fermeture d’une université).
Dans le cas d’une interruption du système, consultez la page Normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSH et du CRSNG. En cas de circonstances extraordinaires indépendantes de la volonté de l’établissement, le subventionnaire (habituellement le président, le directeur ou le recteur de l’établissement) doit soumettre au SPIIE une demande de report écrite, justification à l’appui, à l’adresse information@rsf-fsr.gc.ca.
Utilisation des fonds de la subvention
Dans le formulaire de demande de subvention en ligne, votre établissement doit indiquer la somme qu’il prévoit consacrer à chacune des cinq catégories de dépenses admissibles : installations de recherche; ressources en matière de recherche ; gestion et administration des activités de recherche de l’établissement; exigences réglementaires et frais d’agrément; propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances. Les subventions du FSR ne doivent être utilisées que pour couvrir les dépenses courantes attribuables à des activités de recherche financées par le gouvernement fédéral et relevant de ces cinq catégories. Le Guide d’administration financière du FSR décrit les modalités d’utilisation des subventions.
Organismes affiliés
Pour les besoins du FSR, un organisme peut être considéré comme étant affilié à l’établissement demandeur s’il remplit au moins l’une des conditions suivantes :
- la recherche financée par le gouvernement fédéral qui sera réalisée à l’organisme affilié contribue à l’excellence en recherche de l’établissement demandeur;
- l’établissement demandeur subit des coûts indirects associés à la recherche financée par le gouvernement fédéral réalisée à l’organisme affilié.
Dans son calcul du montant de subvention annuel auquel a droit votre établissement, le SPIIE tient compte des crédits issus de la recherche menée au sein de l’établissement ainsi qu’au sein des hôpitaux, des instituts de recherche et des autres installations qui lui sont affiliés. Pour que votre établissement voie ces crédits reconnus, il doit confirmer son affiliation avec ces organismes dans sa demande au FSR. Il doit aussi donner cette confirmation tous les ans, même si les affiliations n’ont pas changé par rapport à l’année précédente.
Le SPIIE se sert de la liste d’affiliations fournie dans la demande de votre établissement pour déterminer et attribuer tous les crédits revenant à celui-ci dans le calcul des subventions pour l’exercice financier suivant. Il lui faut une liste complète des organismes qui sont directement ou indirectement affiliés à votre établissement pour garantir que ce dernier recevra sa juste part du budget du FSR.
Exemples de relations d’affiliation
Titulaire de la subvention : Université de Toronto
Affiliés : Hôpital St. Michael, Keenan Research Centre, Applied Health Research Centre, etc.
* Dans le portail Convergence, faites vos recherches dans la base de données au moyen de la liste déroulante.
Ne pas utiliser de sigles ni d’abréviations si vous ajoutez le nom d’un organisme affilié n’existant pas dans la liste.
Pour que votre établissement voie ses crédits reconnus pour la recherche que mène ses organismes affiliés, il doit avoir conclu des ententes officielles avec 1) chacun des instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés et 2) les autres organismes affiliés à qui il transfère ou de qui il se fait transférer des fonds. Pour en savoir plus sur les organismes affiliés et sur les ententes officielles devant être conclues, consultez le Guide d’administration financière.
Soutien technique
Si vous éprouvez des difficultés techniques, notamment de la difficulté à soumettre, à imprimer, à obtenir un aperçu avant impression ou à enregistrer vos formulaires électroniques, ou si vous devez obtenir de nouveau votre code d’ouverture de session et mot de passe d’établissement, communiquez avec nous aux coordonnées suivantes :
soutienweb@rsf-fsr.gc.ca
613-995-4273
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions au sujet du processus de présentation des demandes, écrivez à information@rsf-fsr.gc.ca.